Conditions générales de ventes

Valable à compter du 1er août 2016.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr 16, Impasse des Perdriaux, 44120 VERTOU en France (Tél. : 0033 (0)2 40 80 30 20) et les Clients désirant utiliser le service mis en place par ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr en utilisant le présent service vaudra pour le Client l’acceptation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

1 - Commande

Après avoir sélectionné vos produits, vous devez vous enregistrer et vous identifier pour passer votre commande. Vos coordonnées ne sont utilisées que par Lave-mains.fr pour satisfaire votre commande et ne sont transmises à aucune société ou personne tierce.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la Banque Crédit Agricole, prestataire du système de paiement par carte bancaire, chèque et virement bancaire ou par le système Paypal.

En cas de refus de la Banque Crédit Agricole ou de Paypal de valider le paiement, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.
Dès l'acceptation de votre règlement, la procédure de fabrication et d'expédition de votre commande est lancée.

Tous les détails de la procédure de commande sont visible sur la page Aide à la première commande.

2 - Prix

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et concernent uniquement les territoires de la communauté européenne, Norvège et Suisse, ainsi que les DOM et CT (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon).

Le prix du port de chaque article concerne une livraison en France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Pour les autres destinations, le port sera calculé sur simple demande.

Pour une commande de deux articles et plus, l’addition des poids des différents articles définiront le prix des frais de port.

3 - Paiement

Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue de manière totalement sécurisée et toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que de la Banque Crédit Agricole, prestataire du système de paiement par carte bancaire, pour se mettre en relation avec la banque du client.

A aucun moment, ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr ne peut visualiser votre numéro de carte bancaire.

Paypal

Le paiement par Paypal est disponible pour le règlement de toute commande. Les conditions d'utilisations de ce service sont disponibles sur Paypal.

Chèque

Le paiement par chèque doit être accompagné de votre numéro de commande à l'ordre d'Atlantic Bain - Lave-mains.fr et adressé par voie postale à l'adresse :

Atlantic Bain - Lave-mains.fr
16 impasse des Perdriaux
44120 Vertou

Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire s'effectue avec les informations bancaires qui s'affichent lors de l’enregistrement de la commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

Lorsque la commande est validée, une facture est disponible dans votre espace client.

4 - Livraison

Toutes les modalités et méthodes de livraisons sont disponibles sur la page Livraison.

6 - Garantie

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction. Notre garantie contractuelle est limitée à 12 mois à compter de la livraison, et ne s’applique que sous réserve d’une utilisation normale du produit, dans des conditions normales.

En cas de réclamation, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

En tout état de cause, notre garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui résulteraient :

• de l’usure normale du produit, de l’erreur de montage ou d’assemblage,
• d’un mauvais branchement de la vasque, du robinet ou du mitigeur,
• du non-respect des instructions d’utilisation ou de protection, - de dégradation ou d’accident qui proviendrait d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte, y compris dans le cas ou la marchandise serait soumise à l’influence d’un chauffage, d’une humidité excessive ou d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise.

Pour toutes réclamations :

• E-mail : contact@lave-mains.fr ou via le formulaire de contact sur la page Contact ;
• Téléphone : 02 30 96 41 78 ou 06 10 69 09 60 ;
• Courrier : Atlantic Bain - Lave-mains.fr - 16 impasse des Perdriaux - 44120 Vertou - France.

7 - Droit de rétractation ou d'annulation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez du délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge). Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Renvoyez le(s) produit(s) à : Atlantic Bain - Lave-mains.fr 16 impasse des Perdriaux 44120 Vertou - France.

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

Si votre retour respecte les conditions d’acceptation, vous serez remboursé du montant de l’article retourné (et des frais de port initiaux sauf si la commande contenait d’autres articles que vous conservez, auquel cas ceux-ci ne seront pas remboursés).

8 - Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr 16 Impasse des Perdriaux 44120 VERTOU - France.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.lave-mains.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

9 - Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d’ATLANTIC BAIN / Lave-mains.fr jusqu'au complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

10 - Exonération de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

11 - Loi et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au présent contrat sera soumis au tribunal de Commerce de Nantes. En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• E-mail : contact@lave-mains.fr ou via le formulaire de contact sur la page Contact
• Téléphone : 02 30 96 41 78 ou 06 10 69 09 60
• Courrier : Atlantic Bain - Lave-mains.fr - 16 impasse des Perdriaux - 44120 Vertou - France.